Politique de confidentialité

Responsable de traitement

NS HOLDING, 5 rue Rieux, 92100 Boulogne-Billancourt, France, RCS Nanterre 899 326 912. Toute demande relative à vos données s'adresse à contact@signal-o.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : la taille de la structure et la nature des traitements ne l'imposent pas.

Deux traitements distincts

Signalo traite d'une part les données de ses clients (compte, facturation, usage), d'autre part les données de prospects collectées dans des publications officielles puis utilisées pour la prospection commerciale. Ces deux traitements ont des bases légales et des durées de conservation différentes.

Données de prospection

Base légale : intérêt légitime à développer une activité commerciale entre professionnels. Aucune adresse personnelle n'est utilisée pour l'envoi — les domaines de messagerie grand public sont bloqués par le produit lui-même.

Sources interrogées :

BODACC (Direction de l'information légale et administrative) — créations, changements de dirigeant, mouvements de capital, ventes de fonds
Répertoire Sirene et API recherche-entreprises (Insee / DINUM) — activité, effectif, siège, dirigeants
BOAMP et données essentielles de la commande publique — marchés publics attribués et leurs échéances
France Travail — offres d'emploi publiées
INSEE Melodi — créations d'entreprises par secteur, pour situer une tendance
RIPE — organisation propriétaire d'une plage d'adresses IP, pour le marqueur de site

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact resté sans réponse, puis suppression automatique. Une opposition entraîne la conservation de la seule adresse, en registre d'opposition, afin de ne plus jamais recontacter la personne.

Nom des dirigeants

Le service affiche le nom du dirigeant d'une entreprise lorsque le répertoire national le publie, afin d'indiquer à qui s'adresser. Trois règles encadrent cet usage, appliquées automatiquement :

aucune donnée n'est retenue lorsque l'entreprise s'est opposée à la diffusion de ses informations au répertoire ;
les personnes morales sont écartées : un cabinet d'audit n'est pas un interlocuteur ;
les commissaires aux comptes sont écartés : leur mandat n'a aucun rapport avec une décision d'achat.

Base légale : intérêt légitime. Toute personne peut s'opposer à ce que son nom soit affiché ou utilisé, en écrivant à contact@signal-o.com, sans avoir à motiver sa demande.

Marqueur de site, pour nos clients

Les clients de Signalo peuvent poser un marqueur sur leur propre site pour savoir quelle entreprise le consulte. Ils en sont alors responsables de traitement, et doivent le mentionner dans leur propre politique de confidentialité.

Ce marqueur n'écrit rien sur l'appareil du visiteur : ni cookie, ni stockage local. Sans lecture ni inscription dans le terminal, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés ne s'applique pas et aucun consentement n'est requis à ce titre. L'adresse IP, qui reste une donnée personnelle, n'est jamais conservée en clair : seule une empreinte irréversible est enregistrée, afin de regrouper les pages d'une même visite.

Ouvertures d'infolettre

Un client peut relier sa plateforme d'envoi (Brevo, Mailchimp, Mailjet) pour que Signalo relève les ouvertures et les clics de ses propres abonnés, et en déduise quelles entreprises suivent ses envois. Signalo ne lit jamais l'engagement d'une liste qui n'appartient pas au client. Les messageries personnelles sont écartées du rapprochement.

Destinataires et sous-traitants

État constaté le 14 octobre 2026 à partir des services réellement configurés en production :

Vercel Inc. : Hébergement de l'application et exécution des traitements. Fonctions exécutées en région fra1 (Francfort, Allemagne). Société de droit américain : transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
Supabase : Base de données, authentification et stockage. Région eu-central-1 (Francfort, Allemagne).
Anthropic — non activé : Rédaction assistée des messages et lecture des réponses. Non activé : aucune clé n'est configurée en production au 14/10/2026. Aucune donnée ne lui est transmise.
Brevo — non activé : Acheminement des courriels de prospection et réception des réponses. Non activé : aucune clé n'est configurée en production au 14/10/2026. Aucun envoi n'a lieu.
Stripe — non activé : Encaissement des abonnements. Non activé : aucune clé n'est configurée en production au 14/10/2026.

Un client peut en outre autoriser un outil tiers à lire ses signaux par délégation d'accès. Ce tiers n'est alors pas un sous-traitant de Signalo mais un destinataire choisi par le client, qui peut révoquer cette autorisation à tout moment.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité s'exercent à tout moment auprès de contact@signal-o.com. Chaque message envoyé via Signalo comporte un lien de désinscription à effet immédiat, y compris en un clic depuis votre logiciel de messagerie. Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Sécurité

Données hébergées en Union européenne. Cloisonnement des espaces de travail par politiques de sécurité au niveau des lignes, double authentification disponible sur tous les comptes, secrets conservés côté serveur uniquement et jamais exposés au navigateur.